Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet https://www.la-boite-a-tcg.fr/ (ci‑après « le Site »), exploité par [La boite à TCG / Romain very].
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits liés aux cartes à jouer et à collectionner (TCG).
Article 2 – Identification du vendeur
Le Site est exploité par :
- Dénomination sociale / Nom : La boite à TCG
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Siège social : 3 Bis rue des monts de vigne 21000 Dijon
- Numéro SIRET : 998 986 897 00010
- Email de contact : contact@la-boite-a-tcg.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande sur le Site selon le processus suivant : 1. Sélection des produits 2. Validation du panier 3. Identification ou création d’un compte client 4. Choix du mode de livraison 5. Paiement sécurisé
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : - Carte bancaire, virement.
Les transactions sont sécurisées par un système de paiement en ligne.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.
Les risques sont transférés au Client à la remise du colis au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
⚠️ Exception : les produits ouverts (boosters, displays, produits scellés TCG) ne peuvent être repris s’ils ont été descellés.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 9 – Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement s’effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient : - de la garantie légale de conformité (articles L217‑4 et suivants du Code de la consommation) - de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.